Conditions générales

1) Prologue

Les présentes conditions générales régulent, à moins que le contraire ne soit expressément accordé, la relation commerciale entre NETVOXTRADUCTION Agence de Traduction, ci-­après dénommée l’agence, et le client. Le client accepte les conditions exposées avec le premier bon de commande envoyé à l’agence. L’éventuelle invalidité de quelque disposition n’affecte pas la validité des autres.

2) Bon de commande

La commande doit s’effectuer par e­mail et pour qu’elle soit valide, elle doit être confirmée électroniquement par l’agence.

3) Modification/Annulation de commande

Généralement, seul le client peut annuler la commande au cas où la date de livraison et sa prolongation aient dépassé toute limite raisonnable. Si le client annule la commande sans y avoir été autorisé, il sera obligé de payer la quantité complète selon les conditions accordées dans le devis. L’annulation devra toujours être envoyée par écrit (e­mail ou lettre).

4) Paiement

Les prix et les tarifs figurant sur la page Web ne représentent, pour l’agence, aucun engagement et doivent être compris, si le contraire n’est pas stipulé, sans TVA. Le payement devra s’effectuer par virement bancaire ou en espèces vingt jours après la date de la facture. Dans certains cas, le payement de la moitié ou de la totalité du montant pourra être exigé. Les remises incluses dans les devis de l’agence ne seront valides que si les conditions requises figurant dans le devis sont respectées. Si le client ne respecte pas les délais de payement de la facture, l’agence pourra réclamer des intérêts. La personne ou l’association ayant approuvé le devis sera toujours le responsable direct du payement.

5) Délais de livraison - Réalisation de la commande

Les délais de livraison sont inaliénables après la confirmation exprès de l’agence. Si l’agence ne peut respecter le délai de livraison stipulé, elle devra en informer le client le plus tôt possible et conviendra d’une date de livraison différente. On considère que le délai de livraison n’a pas été respecté lorsque la livraison subit un retard de plus de 3 heures et lorsque le client l’a signalé à l’agence de façon démontrable par e­mail ou par téléphone une heure avant. Dans le cas de retard provoqués par des cas de force majeure ou en raison de circonstances inévitables, l’agence ne sera pas obligée de s’en tenir responsable.

Toute commande ou tout travail sera mené à bien selon les principes généraux de la profession. L’agence se réserve le droit de faire appel aux services de tierces personnes quand elle le veut et le juge opportun. Elle ne sera pas obligée d’en informer le client. Le client ne contactera pas directement la tierce personne de la part de l’agence à moins que cette dernière n’y consente.

6) Réclamations

L’agence ne pourra être rendue responsable que pour des dommages causés en raison de sa propre négligence et jamais d’un montant supérieur à ce qui a été établit par le responsable correspondant. En cas d’exception (force majeure, etc.), l’agence se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande. Le client a l’obligation de vérifier que les données ne contiennent aucun code malicieux avant de les envoyer ou de les recevoir de l’agence. Les réclamations à l’agence devront se faire dans un délai raisonnable à partir de la livraison (pas plus de deux ou trois semaines après). Si la réclamation est fondée, l’agence devra corriger le travail pour rectifier l’erreur. L’agence ne répondra jamais avec plus de cinq mille euros par commande.

7) Copyright

L’agence se réserve les droits d’utilisation et de paternité de la traduction. Le client est autorisé à utiliser et à modifier le matériel livré une fois payé à NETVOXTRADUCTION. Le client affirme être en possession totale des droits d’auteurs sur le matériel à traiter. L’agence n’est pas responsable des dommages relatifs aux droits d’auteurs de tierces personnes.

8) Livraison

La livraison s’effectue sous la responsabilité du client, physique (coursier, courrier etc.) ou numérique (e­mail, etc)

9) Confidentialité - Protection des données

L’agence s’engage à respecter la confidentialité de tous les dossiers fournis par le client qui ne sont pas publics.

Le client accepte que l’agence garde ses données à des fins administratives. Il pourra en révoquer la conformité à tout moment. L’agence s’engage à ne pas les transmettre à des tiers.

10) Juridiction

Caen (France) est le lieu de juridiction.

Actualisé le 1er septembre 2008